Pour ou contre la prolongation de l’immunité accordée aux utilisateurs de VHR par le projet de loi n° 9 ?

Le Québec compte 450 000 véhicules hors-route (VHR), motoneiges et quads immatriculés, plus de 1 000 000 d’adeptes et un réseau d’environ 17 000 kilomètres de sentiers… à proximité desquels résident des milliers de riverains. En 2004, les habitants du parc linéaire Le P’tit Train du Nord ont obtenu la condamnation du gouvernement et de la MRC des Laurentides, à leur verser des millions de dollars d’indemnités pour inconvénients de voisinage. Pour éviter que le jugement ne fasse jurisprudence, le gouvernement avait voté une loi d’exception accordant l’immunité contre les recours basés sur ce type de motifs jusqu’en mai 2006. Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports, vient de la prolonger jusqu’en 2011.

POUR ce point « essentiel à la survie de notre organisation »

L’immunité accordée contre les recours pour inconvénients de voisinage est tout à fait justifiable. Ce délai permettra d’identifier les secteurs qui posent problème, d’apporter les correctifs nécessaires, et de compléter certains aménagements déjà en cours pour limiter les impacts négatifs pour les riverains.

Cet article est essentiel à la survie de notre organisation. Il permettra d’éviter l’effondrement du réseau provincial de sentiers, découlant du retrait de nos partenaires, craintifs par rapport à d’éventuelles poursuites judiciaires. De plus, la fermeture de sentiers engendrerait inévitablement de la délinquance, en installant le chaos dans la pratique du VHR.

Malgré le démarchage des préfets de MRC pour exposer notre vision des choses, aucune des modifications que nous avions proposées n’a été retenue dans leur plan quinquennal d’aménagement. Il en a résulté le cafouillage qu’on observe aujourd’hui. Il est vrai qu’à cette époque, notre organisation était adolescente. Aujourd’hui elle est adulte. Il faudra nous écouter et tenir compte de nos arguments. D’ailleurs ne serait-il pas temps que riverains, utilisateurs de VHR, MRC et commerçants se parlent et en viennent à un compromis qui satisfera tout le monde ? La ministre nous en donne le pouvoir.

Nous espérons que ce délai assurera un avenir harmonieux entre les groupes concernés. Est-il possible que notre activité voit enfin venir sa période de développement durable ? De plus, il faut savoir que la pratique du quad génère un demi-milliard de dollars en retombées économiques pour les régions. Est-ce négligeable?

- Danny Gagnon, directeur général de la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ). fqcq.qc.ca

CONTRE cette « privation de droits fondamentaux »

Pour l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), la nouvelle loi sur les véhicules hors-route (VHR) reporte de cinq ans encore la solution à un problème qu’il faudra bien régler un jour. Le gouvernement a accouché à peu de choses près d’une coquille vide. Ou plutôt pratiquement vide parce qu’il y a quand même un os : l’interdiction d’action devant les tribunaux. Il empêche ainsi les citoyens de protéger leur santé et celle de leurs enfants, et abdique devant sa responsabilité de protéger le public, puisque cette loi place de fait les enjeux économiques au-dessus des droits des citoyens vivant en bordure des sentiers.

Des études américaines récentes, menées dans le parc Yellowstone, démontrent que les niveaux de pollution de l’air en bordure des sentiers de motoneige ou de quad atteignent des niveaux « préoccupants ». Ils dépassent même les niveaux mesurés sur les autoroutes à l’heure de pointe ! Ici, nous préférons ne pas connaître les niveaux atteints. L’inaction gouvernementale et la privation de droits fondamentaux sont carrément injustifiables, au moment même où les effets de la pollution de l’air sur l’asthme et d’autres maladies ont été plusieurs fois démontrés.

Pour terminer, l’AQLPA rappelle que les usagers sont les personnes les plus exposées ! En effet, les niveaux de contaminants émis par les VHR sont jusqu’à 90 fois plus élevés que ceux des automobiles. Et leurs émissions sont beaucoup plus toxiques et cancérigènes.

- André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution athmosphérique (AQLPA). aqlpa.com